Arrêté 25 juin 1980

Si exceptionnellement la cage est traverse par une circulation arrêté 25 juin 1980 et comporte de ce fait deux issues au mme niveau, les portes doivent toujours tre fermeture automatique. Le titre Ier comprend les prescriptions communes tous les types d'tablissements.

NV : la non-vrification de l'installation, ou de parties d'installations, pour des raisons d'exploitation ou d'inaccessibilit est signale et motive au sein du rapport.

Arrêté 25 juin 1980 final

Il est complt par le titre II, qui comprend les prescriptions particulires chaque type d'tablissement et qui fixe les mesures prendre en attnuation ou en aggravation des prescriptions communes pour tenir compte des risques spcifiques chaque type d'exploitation. Gnralits 1.

Le rapport de vrifications rglementaires sur mise en demeure RVRMD : Le rapport comporte au minimum trois parties : - les renseignements d'ordre gnral et administratif prvus au paragraphe 1. Ils doivent par ailleurs tre isols des locaux et dgagements accessibles au public par des planchers hauts et parois C F de degr une heure avec des blocs-portes C F de degr une demi-heure quips d'un ferme-porte.

Elles doivent tre doubles par une porte d'au moins une unit de passage comportant hauteur de vue l'inscription "Sortie de secours".

Arrêté 25 juin 1980
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